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1954022702 BE

1954022702 27 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954022702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954022702 27 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage

Publication: 5 mars 1954

Numéro: 1954022702

page: 888888

Dossier numéro: 1954-02-27/02

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