1954022701
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1954022701 27 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954022701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954022701 27 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure
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27 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure
Publication: 5 mars 1954
Numéro: 1954022701
page: 1626
Dossier numéro: 1954-02-27/01