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1954022603 BE

1954022603 26 FEVRIER 1954. - Loi abrogeant l'article 106, a, et le chapitre XIV des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'article 9, b, de la loi du 10 juin 1937 étendant les allocations familiales aux employeurs et aux non-salariés

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BE Justel 1954022603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954022603 26 FEVRIER 1954. - Loi abrogeant l'article 106, a, et le chapitre XIV des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'article 9, b, de la loi du 10 juin 1937 étendant les allocations familiales aux employeurs et aux non-salariés Ouvrir la source officielle

26 FEVRIER 1954. - Loi abrogeant l'article 106, a, et le chapitre XIV des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'article 9, b, de la loi du 10 juin 1937 étendant les allocations familiales aux employeurs et aux non-salariés

Publication: 6 mars 1954

Numéro: 1954022603

page: 1645

Dossier numéro: 1954-02-26/33

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