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1954022602 BE

1954022602 26 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945, concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954022602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945, concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

Publication: 5 mars 1954

Numéro: 1954022602

page: 1624

Dossier numéro: 1954-02-26/32

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