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1954022601 BE

1954022601 26 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant la composition du Conseil consultatif institué auprès de l'Office national de coordination des allocations familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954022601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant la composition du Conseil consultatif institué auprès de l'Office national de coordination des allocations familiales

Publication: 3 mars 1954

Numéro: 1954022601

page: 1552

Dossier numéro: 1954-02-26/31

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