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1954022505 BE

1954022505 25 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1952, réglant l'octroi de subventions à l'art dramatique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954022505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1952, réglant l'octroi de subventions à l'art dramatique

Publication: 22 avril 1954

Numéro: 1954022505

page: 3244

Dossier numéro: 1954-02-25/05

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