1954022501
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1954022501 25 FEVRIER 1954. - Arrêté royal relatif à l'admissibilité, pour la fixation des traitements du personnel des ministères, des services prestes ensuite de certaines nominations déclarées nulles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954022501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954022501 25 FEVRIER 1954. - Arrêté royal relatif à l'admissibilité, pour la fixation des traitements du personnel des ministères, des services prestes ensuite de certaines nominations déclarées nulles
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25 FEVRIER 1954. - Arrêté royal relatif à l'admissibilité, pour la fixation des traitements du personnel des ministères, des services prestes ensuite de certaines nominations déclarées nulles
Publication: 28 février 1954
Numéro: 1954022501
page: 1482
Dossier numéro: 1954-02-25/01