1954022402
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1954022402 24 FEVRIER 1954. - Arrêté royal créant un service social auprès des services du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954022402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954022402 24 FEVRIER 1954. - Arrêté royal créant un service social auprès des services du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
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24 FEVRIER 1954. - Arrêté royal créant un service social auprès des services du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
Publication: 4 avril 1954
Numéro: 1954022402
page: 2623
Dossier numéro: 1954-02-24/31