Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1954022303 BE

1954022303 23 FEVRIER 1954. - Loi modifiant les lois et arrêtés relatifs aux impôts sur les revenus, coordonnées par l'arrêté du Régent du 15 janvier 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954022303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954022303 23 FEVRIER 1954. - Loi modifiant les lois et arrêtés relatifs aux impôts sur les revenus, coordonnées par l'arrêté du Régent du 15 janvier 1948 Ouvrir la source officielle

23 FEVRIER 1954. - Loi modifiant les lois et arrêtés relatifs aux impôts sur les revenus, coordonnées par l'arrêté du Régent du 15 janvier 1948

Publication: 6 mars 1954

Numéro: 1954022303

page: 1644

Dossier numéro: 1954-02-23/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →