1954022301
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1954022301 23 FEVRIER 1954. - Loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1953 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1952 et antérieurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954022301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954022301 23 FEVRIER 1954. - Loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1953 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1952 et antérieurs
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23 FEVRIER 1954. - Loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1953 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1952 et antérieurs
Publication: 27 février 1954
Numéro: 1954022301
page: 888888
Dossier numéro: 1954-02-23/01