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1954022201 BE

1954022201 22 FEVRIER 1954. - ARRETE ROYAL réglant la répartition des matières entre les degrés inférieur et supérieur des établissements soumis au régime des lois coordonnées sur l'enseignement moyen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954022201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 FEVRIER 1954. - ARRETE ROYAL réglant la répartition des matières entre les degrés inférieur et supérieur des établissements soumis au régime des lois coordonnées sur l'enseignement moyen

Publication: 24 mars 1954

Numéro: 1954022201

page: 2224

Dossier numéro: 1954-02-22/01

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