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1954022001 BE

1954022001 20 FEVRIER 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1937 qui règle l'exécution des articles 2 et 3 de la loi du 12 février 1937 modifiant le régime fiscal des boissons fermentées mousseuses

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954022001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 FEVRIER 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1937 qui règle l'exécution des articles 2 et 3 de la loi du 12 février 1937 modifiant le régime fiscal des boissons fermentées mousseuses

Publication: 25 février 1954

Numéro: 1954022001

page: 1308

Dossier numéro: 1954-02-20/01

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