1954021907
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1954021907 19 FEVRIER 1954. - Arrêté ministériel relatif au fonctionnement des bureaux d'affrètement à tour de rôle de l'Office régulateur de la Navigation intérieure
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954021907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954021907 19 FEVRIER 1954. - Arrêté ministériel relatif au fonctionnement des bureaux d'affrètement à tour de rôle de l'Office régulateur de la Navigation intérieure
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19 FEVRIER 1954. - Arrêté ministériel relatif au fonctionnement des bureaux d'affrètement à tour de rôle de l'Office régulateur de la Navigation intérieure
Publication: 5 avril 1954
Numéro: 1954021907
page: 2649
Dossier numéro: 1954-02-19/07