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1954021904 BE

1954021904 19 FEVRIER 1954. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 15 mars 1950 relative aux cours d'eau non navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954021904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 FEVRIER 1954. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 15 mars 1950 relative aux cours d'eau non navigables

Publication: 27 février 1954

Numéro: 1954021904

page: 1461

Dossier numéro: 1954-02-19/04

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