Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1954021803 BE

1954021803 18 FEVRIER 1954. - Arrêté royal relatif au remboursement anticipe des certificats d'actions privilégiées et des certificats d'actions ordinaires de la Société anonyme du chemin de fer de Maaseik.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954021803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954021803 18 FEVRIER 1954. - Arrêté royal relatif au remboursement anticipe des certificats d'actions privilégiées et des certificats d'actions ordinaires de la Société anonyme du chemin de fer de Maaseik. Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1954. - Arrêté royal relatif au remboursement anticipe des certificats d'actions privilégiées et des certificats d'actions ordinaires de la Société anonyme du chemin de fer de Maaseik.

Publication: 15 mars 1954

Numéro: 1954021803

page: 888888

Dossier numéro: 1954-02-18/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →