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1954021801 BE

1954021801 18 FEVRIER 1954. - Loi modifiant le règlement relatif à la mise en disponibilité des membres du personnel administratif et enseignant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954021801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 FEVRIER 1954. - Loi modifiant le règlement relatif à la mise en disponibilité des membres du personnel administratif et enseignant

Publication: 4 mars 1954

Numéro: 1954021801

page: 888888

Dossier numéro: 1954-02-18/01

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