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1954021605 BE

1954021605 16 FEVRIER 1954. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations au personnel en service au Palais des Académies, astreint à effectuer des prestations supplémentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954021605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 FEVRIER 1954. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations au personnel en service au Palais des Académies, astreint à effectuer des prestations supplémentaires

Publication: 31 mai 1954

Numéro: 1954021605

page: 4343

Dossier numéro: 1954-02-16/34

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