1954021601
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1954021601 16 FEVRIER 1954. - Arrêté royal fixant des règles temporaires pour le logement de certains agents du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954021601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954021601 16 FEVRIER 1954. - Arrêté royal fixant des règles temporaires pour le logement de certains agents du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction
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16 FEVRIER 1954. - Arrêté royal fixant des règles temporaires pour le logement de certains agents du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction
Publication: 20 février 1954
Numéro: 1954021601
page: 1210
Dossier numéro: 1954-02-16/31