1954021509
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1954021509 15 FEVRIER 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1952, instituant auprès de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles une commission consultative pour la multiplication et le contrôle des plants et semences sélectionnés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954021509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954021509 15 FEVRIER 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1952, instituant auprès de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles une commission consultative pour la multiplication et le contrôle des plants et semences sélectionnés
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15 FEVRIER 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1952, instituant auprès de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles une commission consultative pour la multiplication et le contrôle des plants et semences sélectionnés
Publication: 26 février 1954
Numéro: 1954021509
page: 888888
Dossier numéro: 1954-02-15/39