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1954021507 BE

1954021507 15 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'organisation du bureau et la composition de la Commission nationale de l'U. N. E. S. C. O.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954021507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954021507 15 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'organisation du bureau et la composition de la Commission nationale de l'U. N. E. S. C. O. Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'organisation du bureau et la composition de la Commission nationale de l'U. N. E. S. C. O.

Publication: 31 mars 1954

Numéro: 1954021507

page: 2469

Dossier numéro: 1954-02-15/37

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