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1954021504 BE

1954021504 15 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 décembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954021504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954021504 15 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 décembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 décembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Finances

Publication: 24 février 1954

Numéro: 1954021504

page: 888888

Dossier numéro: 1954-02-15/34

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