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1954021503 BE

1954021503 15 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1952 déterminant les fonctions du Ministère de la Défense Nationale auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuite du logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954021503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954021503 15 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1952 déterminant les fonctions du Ministère de la Défense Nationale auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuite du logement Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1952 déterminant les fonctions du Ministère de la Défense Nationale auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuite du logement

Publication: 20 février 1954

Numéro: 1954021503

page: 1218

Dossier numéro: 1954-02-15/33

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