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1954021502 BE

1954021502 15 FEVRIER 1954. - Arrêté royal fixant la durée du terme de service actif des miliciens appartenant à la classe de 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954021502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1954. - Arrêté royal fixant la durée du terme de service actif des miliciens appartenant à la classe de 1953

Publication: 20 février 1954

Numéro: 1954021502

page: 888888

Dossier numéro: 1954-02-15/32

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