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1954021501 BE

1954021501 15 FEVRIER 1954. - Arrêté royal déterminant en matière de vacances annuelles, les journées d'interruption de travail à assimiler à des journées de travail effectif et les conditions dans lesquelles elles peuvent être prises en considération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954021501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954021501 15 FEVRIER 1954. - Arrêté royal déterminant en matière de vacances annuelles, les journées d'interruption de travail à assimiler à des journées de travail effectif et les conditions dans lesquelles elles peuvent être prises en considération Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1954. - Arrêté royal déterminant en matière de vacances annuelles, les journées d'interruption de travail à assimiler à des journées de travail effectif et les conditions dans lesquelles elles peuvent être prises en considération

Publication: 19 février 1954

Numéro: 1954021501

page: 1174

Dossier numéro: 1954-02-15/31

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