Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1954021301 BE

1954021301 13 FEVRIER 1954. - Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement des commissions mixtes de l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954021301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954021301 13 FEVRIER 1954. - Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement des commissions mixtes de l'enseignement Ouvrir la source officielle

13 FEVRIER 1954. - Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement des commissions mixtes de l'enseignement

Publication: 25 février 1954

Numéro: 1954021301

page: 888888

Dossier numéro: 1954-02-13/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →