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1954021202 BE

1954021202 12 FEVRIER 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 novembre 1948 relatif à la libération du pain

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954021202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954021202 12 FEVRIER 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 novembre 1948 relatif à la libération du pain Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 novembre 1948 relatif à la libération du pain

Publication: 24 février 1954

Numéro: 1954021202

page: 888888

Dossier numéro: 1954-02-12/02

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