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1954021103 BE

1954021103 11 FEVRIER 1954. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil national du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954021103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 FEVRIER 1954. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil national du Travail

Publication: 7 mars 1954

Numéro: 1954021103

page: 888888

Dossier numéro: 1954-02-11/03

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