Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1954021102 BE

1954021102 11 FEVRIER 1954. - Arrêté royal relatif au Conseil supérieur de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954021102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954021102 11 FEVRIER 1954. - Arrêté royal relatif au Conseil supérieur de la Famille Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1954. - Arrêté royal relatif au Conseil supérieur de la Famille

Publication: 28 février 1954

Numéro: 1954021102

page: 1492

Dossier numéro: 1954-02-11/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →