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1954021101 BE

1954021101 11 FEVRIER 1954. - Arrêté royal relatif au Conseil supérieur de l'Assistance et du Service social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954021101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954021101 11 FEVRIER 1954. - Arrêté royal relatif au Conseil supérieur de l'Assistance et du Service social Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1954. - Arrêté royal relatif au Conseil supérieur de l'Assistance et du Service social

Publication: 28 février 1954

Numéro: 1954021101

page: 1490

Dossier numéro: 1954-02-11/01

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