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1954021003 BE

1954021003 10 FEVRIER 1954. - Arrêté royal fixant l'âge d'admission aux écoles et aux cours professionnels des élèves qui n'ont pas terminé avec fruit le 3e degré d'études primaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1954021003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 FEVRIER 1954. - Arrêté royal fixant l'âge d'admission aux écoles et aux cours professionnels des élèves qui n'ont pas terminé avec fruit le 3e degré d'études primaires

Publication: 7 mars 1954

Numéro: 1954021003

page: 1667

Dossier numéro: 1954-02-10/03

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