1954021002
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1954021002 10 FEVRIER 1954. - Arrêté royal relatif à la vente sur le marché intérieur et à l'importation de plants de pommes de terre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954021002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954021002 10 FEVRIER 1954. - Arrêté royal relatif à la vente sur le marché intérieur et à l'importation de plants de pommes de terre
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10 FEVRIER 1954. - Arrêté royal relatif à la vente sur le marché intérieur et à l'importation de plants de pommes de terre
Publication: 18 février 1954
Numéro: 1954021002
page: 1123
Dossier numéro: 1954-02-10/02