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1954020904 BE

1954020904 9 FEVRIER 1954. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1943 et 1944

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954020904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 FEVRIER 1954. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1943 et 1944

Publication: 21 mars 1954

Numéro: 1954020904

page: 888888

Dossier numéro: 1954-02-09/04

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