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1954020902 BE

1954020902 9 FEVRIER 1954. - Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement de la Commission de dispense de diplômes dans l'enseignement moyen privé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954020902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 FEVRIER 1954. - Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement de la Commission de dispense de diplômes dans l'enseignement moyen privé

Publication: 17 février 1954

Numéro: 1954020902

page: 1103

Dossier numéro: 1954-02-09/02

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