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1954020602 BE

1954020602 6 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1953 portant des mesures exceptionnelles de nomination à titre définitif dans les administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954020602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1953 portant des mesures exceptionnelles de nomination à titre définitif dans les administrations de l'Etat

Publication: 8 février 1954

Numéro: 1954020602

page: 843

Dossier numéro: 1954-02-06/02

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