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1954020601 BE

1954020601 6 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les diplômes et certificats d'études requis des candidats aux fonctions des Administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954020601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les diplômes et certificats d'études requis des candidats aux fonctions des Administrations de l'Etat

Publication: 8 février 1954

Numéro: 1954020601

page: 839

Dossier numéro: 1954-02-06/01

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