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1954020505 BE

1954020505 5 FEVRIER 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 26 novembre 1953 de la Commission paritaire régionale des briqueteries du Pays de Waas, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1954 dans les briqueteries du Pays de Waas

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954020505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954020505 5 FEVRIER 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 26 novembre 1953 de la Commission paritaire régionale des briqueteries du Pays de Waas, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1954 dans les briqueteries du Pays de Waas Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 26 novembre 1953 de la Commission paritaire régionale des briqueteries du Pays de Waas, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1954 dans les briqueteries du Pays de Waas

Publication: 5 mai 1954

Numéro: 1954020505

page: 888888

Dossier numéro: 1954-02-05/05

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