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1954020503 BE

1954020503 5 FEVRIER 1954. - Arrêté royal portant des mesures temporaires relatives à l'admission aux emplois du Ministère des Colonies des agents et anciens agents rémunérés à charge du budget colonial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954020503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 FEVRIER 1954. - Arrêté royal portant des mesures temporaires relatives à l'admission aux emplois du Ministère des Colonies des agents et anciens agents rémunérés à charge du budget colonial

Publication: 25 février 1954

Numéro: 1954020503

page: 1315

Dossier numéro: 1954-02-05/03

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