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1954020501 BE

1954020501 5 FEVRIER 1954. - Arrêté royal accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954020501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954020501 5 FEVRIER 1954. - Arrêté royal accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1954. - Arrêté royal accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre

Publication: 8 février 1954

Numéro: 1954020501

page: 838

Dossier numéro: 1954-02-05/01

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