1954020401
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1954020401 4 FEVRIER 1954. - Arrêté royal fixant les barèmes des rémunérations du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Enseignement technique et agricole agréé qui servent de base à la détermination du subside de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954020401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954020401 4 FEVRIER 1954. - Arrêté royal fixant les barèmes des rémunérations du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Enseignement technique et agricole agréé qui servent de base à la détermination du subside de l'Etat
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4 FEVRIER 1954. - Arrêté royal fixant les barèmes des rémunérations du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Enseignement technique et agricole agréé qui servent de base à la détermination du subside de l'Etat
Publication: 24 mai 1954
Numéro: 1954020401
page: 888888
Dossier numéro: 1954-02-04/01