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1954020301 BE

1954020301 3 FEVRIER 1954. - Arrêté royal déterminant le fonctionnement des commissions administratives dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954020301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 FEVRIER 1954. - Arrêté royal déterminant le fonctionnement des commissions administratives dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat

Publication: 12 février 1954

Numéro: 1954020301

page: 888888

Dossier numéro: 1954-02-03/01

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