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1954020205 BE

1954020205 2 FEVRIER 1954. - Loi portant approbation de la convention internationale (n° 101) concernant les congés payés dans l'agriculture, adoptée à Genève, le 26 juin 1952, par l'Organisation internationale du Travail au cours de sa trente-cinquième session

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954020205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 FEVRIER 1954. - Loi portant approbation de la convention internationale (n° 101) concernant les congés payés dans l'agriculture, adoptée à Genève, le 26 juin 1952, par l'Organisation internationale du Travail au cours de sa trente-cinquième session

Publication: 31 mars 1954

Numéro: 1954020205

page: 2455

Dossier numéro: 1954-02-02/05

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