1954020204
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1954020204 2 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1950 qui fixe les conditions de la collation des grades et diplômes de candidat et de licencié en sciences coloniales et administratives
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954020204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954020204 2 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1950 qui fixe les conditions de la collation des grades et diplômes de candidat et de licencié en sciences coloniales et administratives
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2 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1950 qui fixe les conditions de la collation des grades et diplômes de candidat et de licencié en sciences coloniales et administratives
Publication: 7 mars 1954
Numéro: 1954020204
page: 1668
Dossier numéro: 1954-02-02/04