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1954020203 BE

1954020203 2 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1951 portant institution et organisation de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954020203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1951 portant institution et organisation de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

Publication: 26 février 1954

Numéro: 1954020203

page: 1339

Dossier numéro: 1954-02-02/03

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