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1954020202 BE

1954020202 2 FEVRIER 1954. - Loi portant modification aux lois coordonnées sur les pensions militaires et aux lois coordonnées sur les pensions de réparation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954020202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 FEVRIER 1954. - Loi portant modification aux lois coordonnées sur les pensions militaires et aux lois coordonnées sur les pensions de réparation

Publication: 19 février 1954

Numéro: 1954020202

page: 1138

Dossier numéro: 1954-02-02/02

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