1954020201
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1954020201 2 FEVRIER 1954. - Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1953 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954020201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954020201 2 FEVRIER 1954. - Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1953 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières
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2 FEVRIER 1954. - Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1953 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières
Publication: 17 février 1954
Numéro: 1954020201
page: 1106
Dossier numéro: 1954-02-02/01