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1954020153 BE

1954020153 1 FEVRIER 1954. - Arrêté ministériel relatif aux conditions générales d'application des barèmes des frets de l'Office régulateur de la navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954020153 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954020153 1 FEVRIER 1954. - Arrêté ministériel relatif aux conditions générales d'application des barèmes des frets de l'Office régulateur de la navigation intérieure Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1954. - Arrêté ministériel relatif aux conditions générales d'application des barèmes des frets de l'Office régulateur de la navigation intérieure

Publication: 11 février 1954

Numéro: 1954020153

page: 888888

Dossier numéro: 1954-02-01/43

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