1954020152
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1954020152 1 FEVRIER 1954. - Arrêté ministériel relatif aux frets pour les contrats d'affrètement conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la navigation intérieure
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954020152 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954020152 1 FEVRIER 1954. - Arrêté ministériel relatif aux frets pour les contrats d'affrètement conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la navigation intérieure
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1 FEVRIER 1954. - Arrêté ministériel relatif aux frets pour les contrats d'affrètement conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la navigation intérieure
Publication: 11 février 1954
Numéro: 1954020152
page: 888888
Dossier numéro: 1954-02-01/42