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1954020151 BE

1954020151 1 FEVRIER 1954. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954020151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 FEVRIER 1954. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait

Publication: 5 février 1954

Numéro: 1954020151

page: 888888

Dossier numéro: 1954-02-01/41

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