1954020150 1 FEVRIER 1954. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les instruments utilisés pour déterminer la teneur en matière grasse de la crème pour être admis à la vérification et pour en recevoir la marque.

Le présent arrêté s'applique aux instruments énumérés ci-après

A. Instruments utilisés pour l'application de la méthode Gerber-Roeder (méthode gravimétrique)

Les butyromètres à crème genre Roeder;

B. Instruments utilisés pour l'application de la méthode Gerber-Koehler (méthode volumétrique)

Les butyromètres à crème genre Koehler;

La pipette à crème de 5 ml.

Généralités applicables aux susdits instruments.

Pour être admis à la vérification individuelle, les instruments de mesure précités doivent appartenir à un modèle préalablement approuvé par le Service de la Métrologie.

A cet effet, ce Service peut prélever gratuitement un spécimen des instruments présentés à la vérification et appartenant à un modèle nouveau.

Ce spécimen est marqué par le Service d'un double lion belge, tenant lieu d'approbation de modèle s'il satisfait aux conditions requises, et de la croix de rebut dans le cas contraire.

Si l'approbation de modèle est retirée dans la suite, la croix de rebut est apposée sur l'empreinte au double lion belge.

La collection des modèles approuvés et celle des modèles non approuvés peuvent être consultées par le public.

Les instruments de mesure précités doivent être fabriqués en verre sans stries, ni soufflures, ni autres imperfections.

Chaque instrument doit porter en caractères bien apparents et indélébiles un numéro inscrit dans un losange et attribué par le Service de la Métrologie, en vue de permettre l'identification du fabricant s'il s'agit d'une fabrication nationale, de l'importateur s'il s'agit d'une fabrication étrangère.

Les instruments présentés à la vérification doivent être propres et parfaitement secs.

Butyromètres à crème genre Roeder.

Les butyromètres genre Roeder se composent d'un capillaire portant une graduation et se terminant en un élargissement appelé "panse". Les butyromètres peuvent contenir simultanément : 5 g plusminus 0,02 g de crème, environ 17,5 ml d'acide sulfurique et environ 1 ml d'alcool amylique. Ils sont munis d'un gobelet en verre, permettant de peser facilement 5 g de crème.

Les butyromètres genre Roeder doivent satisfaire aux conditions énumérées ci-après

1° Les butyromètres doivent résister à une température de 100° C;

2° Les butyromètres doivent être ouverts aux deux extrémités;

3° La section des cols doit être circulaire; les cols ne peuvent pas être munis d'un pas de vis;

4° La section intérieure du capillaire doit être elliptique ou rectangulaire;

5° Le capillaire doit être muni d'un trait initial qui porte le zéro de l'échelle, la partie du capillaire portant le trait initial doit avoir la même section (en forme et en grandeur) que la partie qui porte la graduation;

6° L'échelle doit être graduée soit de 5 à 50, soit de 50 à 70 pour-cent en poids de matière grasse;

7° L'échelle doit être graduée soit en pour-cent entiers soit en demi pour-cent de matière grasse et la plus petite division doit occuper une longueur d'au moins 1,2 mm;

8° Pour le butyromètre avec étendue de mesure de 5 à 50 pour-cent de matière grasse, le volume du capillaire compris entre le trait initial et le trait correspondant à cinq pour-cent doit être de 265 microlitres à 65° C. La partie du capillaire comprise entre ces deux traits ne peut pas être graduée.

Pour le butyromètre avec étendue de mesure de 50 à 70 pour-cent de matière grasse, le volume du capillaire compris entre le trait initial et le trait correspondant à cinquante pour-cent, doit être de 2855 microlitres à 65° C. La partie du capillaire comprise entre ces deux traits ne peut pas être graduée; elle peut présenter un élargissement;

9° Le volume de la partie graduée du capillaire correspondant à chaque pour cent de matière grasse doit être égal à 57,5 microlitres à 65° C;

10° Le numérotage de l'échelle doit être indiqué en chiffres bien apparents et indélébiles. Ces chiffres doivent se trouver directement au-dessus du trait correspondant. Chacun des traits indiquant une ou plusieurs dizaines de pour cent doit être marqué du nombre correspondant de pour-cent. Le trait zéro doit être le plus proche de la panse;

11° La graduation doit être exécutée de façon régulière et l'épaisseur des traits ne peut pas dépasser un cinquième de la largeur de la plus petite division;

12° L'erreur sur le volume, compris entre deux points quelconques de l'échelle ne peut pas dépasser la moitié, en plus ou en moins, du volume correspondant à la plus petite division;

13° La panse du butyromètre doit porter en caractères bien apparents et indélébiles l'une au moins des inscriptions suivantes : "Roeder 5 g crème _ 65° C" ou "Roeder 5 g room _ 65° C".

Les butyromètres genre Roeder qui satisfont aux prescriptions précitées recevront sur la panse la marque de la vérification et les deux derniers chiffres du millésime de l'année de vérification.

Butyromètres à crème genre Koehler.

Le butyromètre genre Koehler se compose d'un capillaire, portant une graduation et se terminant en un élargissement, appelé "panse". Le butyromètre peut contenir simultanément : 5 ml +/- 0,02 ml de crème, environ 5 ml d'eau, environ 10 ml d'acide sulfurique et environ 1 ml d'alcool amylique.

Le butyromètre genre Koehler doit satisfaire aux conditions énumérées ci-après

1° Le butyromètre doit résister à une température de 100° C;

2° La section intérieure du capillaire doit être elliptique ou rectangulaire;

3° Le col ne peut pas être muni d'un pas de vis;

4° L'échelle doit être graduée en pour-cents entiers de 0 à 50 pour-cents en poids de matière grasse. La plus petite division doit occuper une longueur d'au moins 1,5 mm;

5° A 65° C, le volume correspondant à chacun des dix premiers pour cent de matière grasse doit être de 58 microlitres, tandis que le volume correspondant à chacun des pour-cent de matière grasse au-delà de dix doit être de 55 microlitres;

6° Le numérotage de l'échelle doit être indiqué en chiffres bien apparents et indélébiles et inscrits à des intervalles d'une valeur de dix pour-cents. Ces chiffres doivent se trouver directement au-dessus du trait correspondant;

7° La graduation doit être exécutée d'une façon très régulière et l'épaisseur des traits ne peut pas dépasser un cinquième de la largeur de la plus petite division;

8° L'erreur sur le volume compris entre deux points quelconques de l'échelle ne peut pas dépasser la moitié, en plus ou en moins, du volume correspondant à la plus petite division;

9° La panse du butyromètre doit porter en caractères bien apparents et indélébiles l'une au moins des inscriptions suivantes : "Koehler 5 ml crème _ 65° C" ou "Koehler 5 ml room - 65° C".

Les butyromètres genre Koehler qui satisfont aux prescriptions précitées recevront sur la panse la marque de la vérification et les deux derniers chiffres du millésime de l'année de vérification.

Pipette à crème de 5 ml.

1° La pipette doit être munie d'une partie élargie entre le trait de jauge et l'extrémité supérieure du tube d'aspiration; la longueur de cet élargissement doit être d'au moins 50 mm;

2° Le trait de jauge doit être gravé dans le verre et doit entourer entièrement le tube d'aspiration. La distance du trait de jauge au réservoir doit être égale au moins à 30 mm et la distance de ce trait à l'élargissement du tube d'aspiration doit être égale au moins à 30 mm;

3° A 40° C, le volume de crème compris entre l'extrémité inférieure et le trait de jauge, que la pipette peut contenir lorsque le bord supérieur du ménisque de la crème coïncide avec le trait de jauge, doit être égal à 5 ml +/- 0,02 ml.

4° Le diamètre de l'orifice d'écoulement doit être compris entre 1,5 et 2 mm;

5° La pipette doit porter en caractères bien apparents et indélébiles les inscriptions suivantes

a) "5 ml crème E 40° C" ou "5 ml room E 40° C";

b) une mention ou un signe approprié, indiquant que le bord supérieur du ménisque doit coïncider avec le trait de jauge.

Les pipettes qui satisfont aux prescriptions précitées recevront la marque de la vérification et les deux derniers chiffres du millésime de l'année de vérification directement au-dessus du trait de jauge et sur la pointe du tube d'écoulement.

Les butyromètres genre Roeder et genre Koehler et les pipettes de 5 ml présentant après vérification un défaut non réparable seront marqués sur la face avant d'une croix de rebut ainsi que du numéro prévu à l'alinéa suivant, si ce défaut a une répercussion trop importante sur l'exactitude de la mesure.

Chacun des instruments susdits présentant après vérification, soit un défaut réparable, soit un défaut non réparable, ne tombant pas sous l'application de l'alinéa précédant, recevra un numéro permettant d'identifier le premier défaut constaté.

Ce numéro est constitué par le numéro de l'article du présent arrêté suivi de celui de l'alinéa qui s'applique au défaut constaté. La présence de ce numéro n'implique pas que l'instrument ne présente pas d'autres défauts; elle n'empêche pas que les instruments soumis une nouvelle fois à la vérification et satisfaisant alors à toutes les conditions requises soient poinçonnés au lion belge.

<Dispositions transitoires.>

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Moniteur belge.

Préambule

Le Ministre des Affaires économiques et des Classes moyennes,

Vu la loi sur les Poids et Mesures du 1er octobre 1855, modifiée par la loi du 1er août 1922 et par certaines dispositions de l'arrêté royal n° 79 du 28 novembre 1939;

Vu l'arrêté du Régent du 6 juillet 1948 instaurant la vérification obligatoire des instruments utilisés pour déterminer la teneur en matière grasse du lait et de ses dérivés, modifié par l'arrêté du Régent du 1er septembre 1948 et par l'arrêté royal du 30 janvier 1954;

Considérant qu'il convient de fixer les conditions auxquelles doivent satisfaire les instruments destinés à déterminer la teneur en matière grasse de la crème, pour être admis à la vérification et en recevoir la marque;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

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