1954020105
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1954020105 1 FEVRIER 1954. - Arrêté royal fixant les modalités d'application des dispositions du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat, au personnel administratif, au personnel spécialisé, au personnel de maîtrise, aux gens de métier et de service des universités de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954020105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954020105 1 FEVRIER 1954. - Arrêté royal fixant les modalités d'application des dispositions du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat, au personnel administratif, au personnel spécialisé, au personnel de maîtrise, aux gens de métier et de service des universités de l'Etat
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1 FEVRIER 1954. - Arrêté royal fixant les modalités d'application des dispositions du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat, au personnel administratif, au personnel spécialisé, au personnel de maîtrise, aux gens de métier et de service des universités de l'Etat
Publication: 22 février 1954
Numéro: 1954020105
page: 1260
Dossier numéro: 1954-02-01/39